Actualité

Automobile: Américains qui pleurent et Européens qui rient
L’automobile américaine est loin d’être tirée d’affaire. Dans le cadre de son plan de restructuration, General Motors continue de dégraisser massivement et annonce un nouveau plan de licenciement portant sur plus de 7000 ...

L’automobile retrouve un léger sourire en mars
Le Comité des constructeurs français d’automobiles (CCFA) retrouve un léger sourire avec les derniers chiffres du secteur pour le mois de mars 2009. Les ventes de voitures particulières neuves en France ont augmenté d’un ...

Les assureurs automobiles envahissent les écrans publicitaires
L’automobile est en crise mais il semble que les assureurs automobiles soient plutôt en forme si on en juge le matraquage TV. Pas une session publicitaire sans les franchouillards auto-tamponneurs de MMA ou la présence décalée ...

Amaguiz’encaisse
On a tous vu Jean Rochefort avec Tchiki son ignoble iguane.Et bien çà marche plutôt bien pour amaguiz.com. En neuf mois, la filiale Internet de Groupama aurait déjà atteint les 13.000 contrats d’assurance automobile, objectif ...

La loi rend obligatoire l'assurance des automobiles et motocyclettes (Articles L. 530-1 à L. 530-3, L. 511-2 et R. 511-4 du Code des Assurances). En plus des obligations légales, les assureurs proposent des garanties facultatives à souscrire selon les besoins spécifiques de chacun.

L'assurance peut être souscrite auprès d'un agent général d'assurances, d'un courtier ou auprès d'autres formes de distribution comme les guichets des banques, les points de vente ouverts dans les grandes surfaces ou bien la vente par correspondance ou par Internet.

La loi française précise qu'un véhicule soumis à l'obligation d'assurance est tout véhicule automoteur destiné à circuler sur le sol et qui peut être actionné par une force mécanique, sans être lié à une voie ferrée, ainsi que les remorques, même non attelées. La directive européenne complète en précisant qu'il s'agit de tout engin affecté au transport de personnes ou de marchandises doté d'un moteur qui fonctionne seul. Ainsi, ne constituent pas des véhicules les engins dont le moteur a été déposé de façon définitive ni les vélos qui sont équipés d'un système d'assistance électrique. La garantie responsabilité civile couvre:

• la responsabilité civile du propriétaire du véhicule;
• la responsabilité civile de toute personne ayant la garde ou la conduite même non autorisée du véhicule;
• la responsabilité civile personnelle des passagers du véhicule assuré

Les garanties complémentaires offertes par les différents contrats sont nombreuses comme: les dommages corporels subis par le conducteur, les dommages tous accidents, les dommages collision, le vol, le bris de glace, l'incendie, les catastrophes naturelles ou l'assistance. Les primes d'assurance sont soumises au régime bonus/malus qui récompense ou pénalise le conducteur en fonction des dommages dont il a été l'objet. Les contrats prévoient également des systèmes de franchise en deçà desquels il n'y a pas d'indemnisation.

Le défaut d'assurance est sanctionné pénalement aussi bien pour le véhicule que pour les remorques et semi-remorques. Le non-respect de l'obligation d'assurance est aussi passible d'une mise en fourrière ou d'une suspension de permis.