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Le prêt à taux zéro n’affranchit pas de l’assurance emprunteur
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Assurance emprunteur: on ne saurait s’en passer !
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Crédit : les propositions à tiroir des banques
Il semble qu’il y ait une pratique de plus en plus répandue de la part des banques pour dissimuler tout ou partie des taux d’intérêt réels pratiqués. Obligées par la loi à donner le TEG elles créent la confusion sur les ...

L'assurance emprunteur est une assurance temporaire, limitée à la durée du crédit, qui garantit le remboursement de celui-ci en cas de décès du souscripteur. Elle est le plus souvent assortie des garanties d'assurance de personnes couvrant les risques d'incapacité, d'invalidité et éventuellement de perte d'emploi.

L'assurance emprunteur est généralement une condition suspensive à l'octroi d'un prêt. Malgré l'absence d'obligation légale, les établissements de crédit demandent le plus souvent à leurs clients d'adhérer à une assurance collective.

Cette assurance de groupe liée est souscrite par l'établissement de crédit au profit des emprunteurs. Elle présente de nombreux avantages en terme de simplicité adhésion, de mutualisation des risques répartis entre tous les emprunteurs et de coûts réduits, car il s'agit d'un contrat collectif assurant un grand nombre de personnes. Elle comporte néanmoins certaines limites liées à l'âge, à l'état de santé, à la profession de l'emprunteur, ou encore au montant emprunté. Lorsqu'une personne n'entre pas dans le cadre général, l'assureur peut proposer la prise en charge des garanties contre le paiement d'une surprime.

A partir du 1er octobre 2008 et sauf si le prêteur exige l'adhésion à un contrat d'assurance collective, l'offre de prêt immobilier devra mentionner la possibilité pour l'emprunteur de souscrire une assurance équivalente à celle proposée par le prêteur, auprès de l'assureur de son choix.

Dans certaines situations, l'emprunteur ou l'assureur peut rechercher des solutions personnalisées comme:

• la souscription d'un contrat spécifiquement adapté au risque présenté
• le transfert au profit du prêteur des garanties souscrites dans le cadre d'un contrat d'assurance vie;
• le nantissement d'un capital (bons de capitalisation, portefeuille de valeurs mobilières, ...)

L'assuré doit communiquer à l'assureur un certain nombre d'informations qui lui sont indispensables pour l'appréciation du risque qu'il prend en charge (articles L. 113-2 et L. 112-3 du Code des assurances) en répondant notamment à un questionnaire sur son état de santé. En cas de fausse déclaration intentionnelle, l'assureur est en droit d'invoquer, sur la base de l'article L. 113-8 du Code des assurances, la nullité du contrat.