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En assurance vie, le paiement des prestations est conditionné par la survenance du décès ou la survie de la personne assurée. C'est la réalisation effective de l'un ou l'autre de ces événements qui ouvre droit au versement d'une prestation. Cela peut être en cas de décès de l'assuré au cours d'une période déterminée ou en cas de vie si l'assuré est vivant à une date fixée. L'assurance vie repose sur la technique dite de la capitalisation viagère, ce qui rend nécessaire l'utilisation de deux paramètres, l'un viager avec la table de mortalité, l'autre financier avec le taux d'intérêt technique. L'aspect financier de l'assurance vie repose sur la capitalisation financière, caractérisée par l'utilisation d'un taux d'intérêt appelé "taux d'intérêt technique", dont les conditions sont fixées par le Code des assurances. Celui-ci détermine notamment son niveau maximal par référence au taux moyen des emprunts d'Etat (TME). Il sert à la tarification des contrats et au calcul des engagements de l'assureur envers les assurés. Ses modalités varient en fonction du type de contrat (à cotisations périodiques, unique...) et de la durée des engagements. En outre, l'assureur doit faire participer l'assuré à ses résultats par l'intermédiaire de la participation aux bénéfices, qui dépend des produits financiers et techniques dégagés par la gestion des contrats. Les assureurs sont tenus de distribuer un pourcentage minimal de ces bénéfices, fixé par la réglementation, mais peuvent naturellement aller au-delà de ce niveau légal. En cas de conjoncture difficile, les assureurs peuvent aussi être amenés à utiliser cette provision pour participation aux bénéfices, ce qui permet de lisser dans le temps les bonnes et les mauvaises années et d'offrir ainsi un taux de rendement stable aux assurés. A noter enfin l'aspect fiscal de l'assurance vie. Sous certaines conditions, les intérêts versés bénéficient d'une fiscalité avantageuse. L'assurance vie est en outre un outil prisé de transmission de patrimoine. |
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