Crédit

Les opérations de crédit sont régies par la loi du 24 janvier 1984 réglementant l'activité bancaire. Ce sont, avec les opérations de réception de fonds du public ou la mise à disposition de moyens de paiement, des opérations de banque ne pouvant être effectuées à titre habituel que par des sociétés spécialement agrées comme « établissement de crédit ».

Ces dernières ont donc le monopole du crédit. Les établissements agrées sont les banques, les banques coopératives ou mutualistes, les caisses d'épargne, les caisses de crédit municipal, les sociétés financières et institutions financières spécialisées ou bien encore certains organismes publics comme, la caisse des dépôts et consignations, la poste ou le trésor public. Le crédit aux particuliers fait par ailleurs l'objet d'une réglementation très protectrice dont les dispositions sont inscrites dans le Code de la consommation.

On distingue traditionnellement deux domaines de crédit:

• Le crédit de trésorerie qui comporte le crédit à la consommation, le découvert, le prêt personnel, le crédit revolving ou permanent
• Les crédits liés à l'habitat ou crédits immobiliers dont on peut distinguer le secteur aidé, les prêts épargne- logement, les prêts conventionnés, les crédits hypothécaires.

Les banques, qui sont les principaux fournisseurs de crédit, tant aux particuliers qu'aux entreprises, distinguent généralement les crédits en fonction de leur durée: à court terme (de 1 jour à 2 ans), à moyen terme (de 2 à 7 ans) et à long terme (au-delà).

Une autre classification, notamment pour les particuliers, consiste à distinguer les crédits par nature: Crédit-bail, Leasing, Location-vente, Crédit à la consommation, Crédit ou prêt affecté (exemple: crédit automobile), Crédit ou prêt personnel (non affecté), Crédit revolving, Ouverture de crédit, Crédit immobilier et garantie de prêt immobilier, Prêt habitat, Garantie bancaire (ex: caution loyer)