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Crédit Conso: Les 7 grands points de la réforme
Le projet de réforme du crédit à la consommation vient d’être adopté par l’Assemblée. Avant que le texte ne soit examiné en deuxième lecture par le Sénat, passons en revue les principales nouveautés introduites ...

Bienvenue au répertoire national des crédits
Le Parlement vient d’adopter un amendement au projet de loi sur le crédit à la consommation permettant la création d’un répertoire national des crédits. Destiné à lutter contre le surrendettement, cet outil recensera ...

Le Crédit Consommation en recul
De moins en moins de Français font recours au Crédit à la Consommation. Les chiffres d’octobre 2009 montrent un repli de 12.3 % par rapport à octobre 2008. Et cerise sur le gâteau, il s’agit aussi du treizième mois ...

Quand les banques draguent les geeks
Connaissez-vous les « geeks » ? Ce sont les férus de technologies qui ne jurent que par Twitter ou par le dernier iPhone et qui dépensent sans compter pour assouvir leur soif de gadgets électroniques. Il faut croire qu’ils représentent ...

Le crédit à la consommation est devenu un outil essentiel de développement des ventes. Plus de 7,5 voitures sur 10, 1 appareils de gros électroménagers sur 2, 1 écran plasma sur 3 sont achetés grêce à un crédit. Plus de 25% du chiffre d'affaires de la grande distribution non alimentaire et de la vente par correspondance sont réalisés par l'intermédiaire de cartes privatives associées à une ligne de crédit. L'encadrement juridique de ce qui constitue un moteur essentiel de la société de consommation s'est rapidement révélé incontournable notamment dans un esprit de protection du consommateur.

Les articles L.311-1 et suivants du Code de la Consommation définissent comme un crédit à la consommation, tout prêt de sommes d'argent répondant aux caractéristiques suivantes :

• consenti à titre onéreux ou gratuit par un professionnel ;
• d'une durée supérieure à 3 mois ;
• d'un montant inférieur à 21500 € ;
• Ne se rapportant pas à une activité professionnelle;
• Non authentifié devant notaire;
• qui n'est pas destiné à financer un achat immobilier (voir credit immobilier).

Dès lors, la loi encadre strictement :

• Les opérations de publicité liées au crédit à la consommation
• Le crédit gratuit
• Le contrat de crédit (offre, contenu, éxecution, résiliation, ... )
• Les crédits affectés (ex: contrat de crédit nécessitant un contrat de vente préalable)
• Le remboursement anticipé du crédit et la défaillance de l'emprunteur