La création d’une association est une étape importante qui nécessite de suivre des procédures administratives précises. La Déclaration relative à une association (M0 ASSO) (Formulaire 15909*02) en fait partie et doit être remplie avec soin. Dans cet article, nous vous expliquons tout ce qu’il faut savoir sur ce formulaire, les informations à fournir, les démarches à suivre et l’importance de cette déclaration pour la vie de votre association.
Qu’est-ce que le formulaire M0 ASSO (15909*02) ?
Le formulaire M0 ASSO (15909*02) est un document administratif qui permet de déclarer la création d’une association loi 1901 auprès des autorités compétentes. Il est utilisé pour informer l’administration de la constitution de l’association, ainsi que des principaux éléments qui la caractérisent (objet, siège social, dirigeants, etc.). Ce formulaire est donc indispensable pour donner une existence légale à votre association.
Pourquoi faut-il remplir ce formulaire ?
Le formulaire M0 ASSO doit être rempli et déposé afin de procéder à l’immatriculation de l’association auprès du Registre National des Associations (RNA). Cette immatriculation est obligatoire pour toute association souhaitant exercer des activités économiques ou recevoir des subventions publiques. De plus, elle permet d’obtenir un numéro SIREN, indispensable pour effectuer certaines démarches administratives (par exemple, l’ouverture d’un compte bancaire au nom de l’association).
Il est important de noter que le formulaire M0 ASSO doit être rempli même si l’association n’a pas vocation à exercer d’activités économiques. En effet, cette déclaration permet également d’informer les autorités de la présence et des caractéristiques de votre association sur le territoire français.
Comment remplir le formulaire M0 ASSO ?
Le formulaire M0 ASSO est composé de plusieurs sections qui demandent des informations précises sur l’association et ses représentants. Voici les principales rubriques à compléter :
- Identification de l’association : Il convient de renseigner le nom exact de l’association, son sigle éventuel et son objet. Cette rubrique doit également mentionner l’adresse du siège social et la date de création.
- Composition du bureau : Les noms, prénoms, adresses et fonctions des membres du bureau doivent être indiqués dans cette partie du formulaire. Il est important de veiller à ce que les informations soient correctes et à jour.
- Renseignements complémentaires : Cette section permet d’informer l’administration sur divers aspects importants tels que les moyens d’action (financiers, matériels…), les conditions d’affiliation à une fédération ou encore les sources prévisionnelles de financement.
Pour remplir le formulaire M0 ASSO, il est conseillé de se munir des pièces justificatives nécessaires, telles que les statuts de l’association et le procès-verbal de l’assemblée générale constitutive. De plus, il est recommandé de vérifier soigneusement les informations saisies avant de déposer le formulaire.
Où et comment déposer le formulaire M0 ASSO ?
Une fois rempli, le formulaire M0 ASSO doit être déposé en deux exemplaires auprès de la préfecture du département où se situe le siège social de l’association. Il est également possible de réaliser cette démarche en ligne sur le site service-public.fr. Dans ce cas, il convient d’y joindre les documents justificatifs demandés en format numérique.
Le dépôt du formulaire M0 ASSO doit être accompagné d’un dossier complet comprenant :
- Les statuts de l’association, signés par au moins deux membres du bureau
- Un procès-verbal de l’assemblée générale constitutive
- La liste des personnes chargées de l’administration et une copie d’une pièce d’identité pour chacun des membres du bureau
Quelles sont les suites à donner après le dépôt du formulaire M0 ASSO ?
Après avoir déposé votre formulaire M0 ASSO et les pièces justificatives nécessaires, vous recevrez un récépissé qui atteste que votre association est bien enregistrée auprès des autorités compétentes. Ce récépissé constitue une preuve de l’existence légale de l’association et peut être demandé lors de certaines démarches administratives.
Par la suite, il est important de veiller à déclarer toute modification concernant l’association (changement d’adresse, de dirigeants, etc.) auprès de la préfecture. Pour cela, vous devrez remplir un formulaire spécifique (M2 ASSO) et fournir les documents justificatifs correspondants.
Enfin, il est bon de rappeler que le respect des obligations déclaratives est essentiel pour garantir la pérennité et la légalité de votre association. Ne négligez pas cette étape importante dans la vie associative.