La défiscalisation

L’impôt a toujours été un outil à la disposition des gouvernants pour inciter les citoyens à investir dans tel ou tel secteur jugé prioritaire. C’est une façon classique de drainer l’épargne là où l’Etat juge qu’il est opportun d’investir. Le concept de défiscalisation recouvre donc toute opération d’investissement pour laquelle le législateur incite en permettant au contribuable d’économiser toute ou partie de l’impôt. Ceci faisait dire à Edgar FAURE que “L’impôt appauvrit l’ignorant et il enrichit le connaisseur”.

Bien qu’il existe de nombreux supports de défiscalisation, le terme est aujourd’hui essentiellement utilisé pour décrire les opérations d’investissement dans l’immobilier locatif. C’est dans cette acception que nous l’entendons également. Le terme est cependant quelque peu réducteur. Car si l’argument, très français d’ailleurs, demeure l’économie d’impôt, cette optimisation fiscale doit pour le contribuable avoir pour objectif de créer ou augmenter son patrimoine, de lui assurer une bien meilleure retraite, de lui constituer un capital ou de favoriser la transmission de ce patrimoine. C’est bien cette objectif ultime qui doit guider l’investissement afin d’éviter les déconvenues que le seul attrait fiscal pourrait masquer.

Les textes de lois sont nombreux et il est parfois difficile de savoir lequel sera le plus adapté aux besoins de l’intéressé.

Dispositions légales

La législation sur l’optimisation fiscale est encadrée par les dispositions légales suivantes:

  • LMNPLMP (location meublée professionnelle ou non professionnelle)
  • Loi Malraux
  • Monument historique
  • Loi Girardin
  • Loi Demessine
  • Loi De Robien
  • Loi Borloo
  • Loi Scellier

Pour chacune de ses lois s’applique une méthode de calcul particulière d’où l’importance d’être conseillé et guidé dans cette par de vrais professionnels reconnus de ce secteur d’activité.