Vous êtes entrepreneur et souhaitez bénéficier d’un accompagnement pour le lancement de votre projet ? Le contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape) pourrait bien être la solution idéale pour vous. Ce dispositif permet aux porteurs de projets de bénéficier du soutien et de l’expertise nécessaires pour assurer le succès de leur entreprise. Dans cet article, nous vous présenterons en détail ce qu’est le Cape, comment il fonctionne et quelles sont les conditions à remplir pour en bénéficier.
Qu’est-ce que le contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape) ?
Le contrat d’appui au projet d’entreprise, plus communément appelé Cape, est un dispositif mis en place par la loi du 1er août 2003 relative à l’initiative économique. Il s’adresse aux porteurs de projets qui souhaitent créer ou reprendre une entreprise, et qui ont besoin d’un accompagnement personnalisé pendant la phase de lancement de leur activité.
Le Cape est conclu entre le créateur ou repreneur d’entreprise (le « porteur de projet ») et une structure juridiquement constituée (la « société accompagnante »), dont l’objet est notamment d’aider les personnes à créer ou reprendre des entreprises. Cette société accompagnante peut être une entreprise individuelle, une société commerciale, une coopérative ou encore une association.
Les objectifs du Cape
Le contrat d’appui au projet d’entreprise a pour principal objectif de faciliter la réussite des projets entrepreneuriaux en offrant aux porteurs de projets un accompagnement adapté à leurs besoins. Cet accompagnement peut prendre différentes formes :
- un soutien technique, grâce à l’expertise et aux compétences de la société accompagnante ;
- un soutien financier, notamment par le biais de la mise à disposition de ressources financières ou matérielles ;
- un soutien commercial, par exemple en aidant le porteur de projet à développer son réseau professionnel et à promouvoir son entreprise.
Ainsi, le Cape permet aux entrepreneurs de bénéficier d’un cadre sécurisant et d’un accompagnement personnalisé tout au long du processus de création ou de reprise d’une entreprise.
Les conditions pour bénéficier du Cape
Pour pouvoir conclure un contrat d’appui au projet d’entreprise, plusieurs conditions doivent être remplies :
- Le porteur de projet doit avoir pour objectif la création ou la reprise d’une entreprise et être en mesure de présenter un projet économiquement viable.
- La société accompagnante doit être juridiquement constituée et avoir pour objet, notamment, l’aide à la création ou reprise d’entreprises. Elle doit également disposer des compétences et des moyens nécessaires pour assurer cet accompagnement.
- Le contrat doit préciser les modalités d’accompagnement ainsi que les obligations respectives des parties (porteur de projet et société accompagnante).
Notez que le Cape est ouvert à tous les porteurs de projets, quel que soit leur statut (demandeur d’emploi, étudiant, salarié en reconversion professionnelle, etc.).
Le fonctionnement du Cape
Le contrat d’appui au projet d’entreprise est conclu pour une durée déterminée, généralement comprise entre 12 et 36 mois. Il peut être renouvelé une fois, pour une durée maximale de 36 mois. Pendant toute la durée du contrat, le porteur de projet reste juridiquement indépendant : il n’est pas lié par un contrat de travail avec la société accompagnante.
En contrepartie de l’accompagnement fourni par la société accompagnante, le porteur de projet s’engage à lui verser une rémunération, dont le montant et les modalités sont fixés librement entre les parties. Cette rémunération peut être un pourcentage du chiffre d’affaires réalisé par l’entreprise créée ou reprise, un forfait ou encore une combinaison des deux.
Au terme du Cape, si le projet a abouti à la création ou la reprise d’une entreprise viable, le porteur de projet peut choisir de poursuivre l’aventure en tant qu’entrepreneur individuel ou sous la forme d’une société. Dans ce cas, il devra respecter les formalités légales et réglementaires liées à la création ou reprise d’entreprise.
Les avantages et inconvénients du Cape
Parmi les principaux avantages du contrat d’appui au projet d’entreprise, on peut citer :
- la possibilité de bénéficier d’un accompagnement personnalisé et adapté aux besoins spécifiques du porteur de projet ;
- un cadre juridique sécurisant pour le porteur de projet et la société accompagnante, grâce à la définition claire des obligations respectives des parties ;
- la possibilité pour le porteur de projet de continuer à bénéficier de certaines prestations sociales (notamment l’assurance chômage) pendant la durée du contrat.
Toutefois, le Cape présente également quelques inconvénients :
- la nécessité pour le porteur de projet de trouver une société accompagnante compétente et disposant des moyens nécessaires pour assurer un accompagnement de qualité ;
- la durée limitée du contrat, qui peut ne pas être suffisante pour mener à bien certains projets ;
- le coût potentiellement élevé de la rémunération versée à la société accompagnante, en fonction des modalités fixées entre les parties.
Ainsi, si le contrat d’appui au projet d’entreprise présente indéniablement des atouts pour les entrepreneurs en herbe, il convient néanmoins de bien peser les avantages et inconvénients avant de s’engager dans cette voie.