Découvrez l’utilité, les informations contenues et le coût d’un document incontournable pour les entreprises françaises : l’extrait Kbis. Que vous soyez entrepreneur, investisseur ou simple curieux, cet article vous apporte toutes les réponses sur ce sésame administratif.
Qu’est-ce que l’extrait Kbis ?
L’extrait Kbis est un document officiel délivré par le greffe du tribunal de commerce, qui atteste de l’existence juridique d’une entreprise en France. Il s’agit en quelque sorte de la « carte d’identité » des sociétés commerciales, qui rassemble toutes les informations légales les concernant. Sa validité est généralement de 3 mois, mais il est possible de demander des mises à jour régulières.
Pourquoi est-il indispensable ?
L’extrait Kbis a plusieurs utilités pour une entreprise. Tout d’abord, il permet d’attester de sa légalité auprès des partenaires commerciaux, des clients ou des fournisseurs. Ensuite, il est nécessaire pour réaliser certaines démarches administratives, comme l’ouverture d’un compte bancaire professionnel ou la signature d’un bail commercial. Enfin, il peut être demandé par certaines administrations dans le cadre de procédures spécifiques (marchés publics, subventions, etc.).
Que contient-il ?
L’extrait Kbis regroupe de nombreuses informations sur l’entreprise concernée. On y trouve notamment :
- la dénomination sociale (nom de l’entreprise) et le sigle éventuel ;
- le numéro d’identification (SIREN) et le code NAF (activité principale) ;
- la forme juridique (SARL, SAS, SA, etc.) et le montant du capital social ;
- l’adresse du siège social et des établissements secondaires ;
- la durée de la société et la date de clôture de l’exercice social ;
- les noms, prénoms et domiciles des dirigeants, administrateurs et commissaires aux comptes ;
- les procédures collectives éventuelles (redressement judiciaire, liquidation, etc.).
Comment obtenir un extrait Kbis ?
Pour obtenir un extrait Kbis, plusieurs options s’offrent à vous :
- se rendre directement au greffe du tribunal de commerce dont dépend l’entreprise ;
- effectuer une demande en ligne sur le site Infogreffe.fr ou sur les sites partenaires agréés par l’État;
- souscrire à un abonnement pour recevoir automatiquement des extraits Kbis régulièrement mis à jour.
A noter que seule la société concernée peut demander un extrait Kbis sans mention d’une procédure collective en cours.
Quel est son coût ?
Le coût d’un extrait Kbis varie en fonction de la méthode de demande :
- au guichet du greffe : 2,96 € TTC (hors frais de déplacement) ;
- en ligne : 3,70 € TTC (frais d’envoi inclus) sur le site Infogreffe ou les sites partenaires agréés;
- par abonnement : selon les conditions et tarifs proposés par les prestataires.
A noter que certains services en ligne proposent des tarifs dégressifs pour des commandes groupées d’extraits Kbis.
L’extrait Kbis à l’international
Pour les entreprises souhaitant s’implanter ou faire affaire à l’étranger, il est possible de demander un extrait Kbis bilingue, généralement en français et en anglais. Ce document est notamment requis pour participer à des appels d’offres internationaux ou pour prouver l’existence juridique de l’entreprise auprès d’autorités étrangères.
En somme, l’extrait Kbis est un document essentiel pour toute entreprise française, qui atteste de son existence juridique et rassemble une mine d’informations légales. Délivré par le greffe du tribunal de commerce, il est accessible au public moyennant un coût modique et peut être obtenu rapidement en ligne ou au guichet. Il demeure ainsi un outil incontournable pour les entrepreneurs et leurs partenaires.