Face à la montée des problématiques liées au chômage et aux transitions professionnelles, le Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) apparaît comme une réponse adaptée pour accompagner les salariés licenciés dans leur démarche de reconversion. Explications et retours d’expérience sur ce dispositif encore méconnu.
Qu’est-ce que le Contrat de sécurisation professionnelle ?
Le Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est un dispositif destiné à faciliter le retour à l’emploi des salariés licenciés pour motif économique. Il a été mis en place par l’accord national interprofessionnel du 31 mai 2011, applicable depuis le 1er septembre de la même année. Le CSP permet d’assurer aux bénéficiaires un accompagnement renforcé et individualisé pendant une durée maximale de 12 mois, avec pour objectif principal la recherche d’un nouvel emploi ou la création d’une entreprise. Ce dispositif concerne les salariés ayant au moins un an d’ancienneté dans leur entreprise, quel que soit leur niveau de qualification ou leur secteur d’activité.
Les principales caractéristiques du CSP
Trois éléments clés distinguent le CSP des autres dispositifs d’aide au retour à l’emploi :
- L’allocation de sécurisation professionnelle (ASP), versée pendant toute la durée du CSP, équivalente à 75% du salaire brut antérieur pour les bénéficiaires ayant moins de 10 ans d’ancienneté, et à 70% pour ceux ayant plus de 10 ans d’ancienneté.
- L’accompagnement personnalisé, prodigué par l’opérateur chargé du CSP (Pôle emploi ou un organisme privé spécialisé), qui comprend des entretiens réguliers avec un conseiller dédié, des ateliers sur la recherche d’emploi et la valorisation des compétences, ainsi que des actions de formation adaptées au projet professionnel du bénéficiaire.
- Le droit à la validation des acquis de l’expérience (VAE) et au bilan de compétences dans le cadre du CSP, afin d’aider le bénéficiaire à identifier ses compétences transférables et à construire un projet professionnel réaliste et cohérent.
Les conditions pour bénéficier du CSP
Pour être éligible au CSP, le salarié doit répondre à plusieurs critères :
- Avoir été licencié pour motif économique (hors faute grave ou lourde) dans une entreprise de moins de 1 000 salariés, ou en redressement ou liquidation judiciaire quelle que soit la taille de l’entreprise.
- Avoir travaillé au moins 12 mois dans l’entreprise concernée.
- Etre inscrit comme demandeur d’emploi auprès de Pôle emploi.
- Avoir accepté le CSP proposé par l’employeur dans un délai de 21 jours à compter de la réception de la proposition écrite.
Il est important de noter que l’adhésion au CSP est facultative et ne peut être imposée au salarié. En revanche, si ce dernier refuse le CSP, il ne pourra pas bénéficier des mêmes droits en matière d’accompagnement et d’allocation que s’il avait accepté le dispositif.
Les avantages du CSP pour les bénéficiaires
Le principal avantage du CSP réside dans la qualité de l’accompagnement individualisé proposé aux bénéficiaires, qui permet de cibler précisément leurs besoins en termes de formation, de recherche d’emploi et de construction d’un projet professionnel. Cette approche sur mesure favorise une réinsertion professionnelle rapide et durable, comme en témoignent les chiffres : selon une étude réalisée par le ministère du Travail en 2017, 57% des bénéficiaires du CSP ont retrouvé un emploi dans les six mois suivant leur entrée dans le dispositif, et 68% dans l’année. Un taux nettement supérieur à celui des demandeurs d’emploi non accompagnés par le CSP (45%).
Autre atout majeur du CSP : l’allocation de sécurisation professionnelle, qui garantit une certaine stabilité financière aux bénéficiaires pendant toute la durée de leur parcours. Ce revenu de remplacement est également cumulable avec d’autres aides (comme l’aide à la mobilité ou l’aide à la création d’entreprise), ce qui permet de mettre en place des solutions adaptées à chaque situation.
Les limites et perspectives d’évolution du CSP
Malgré ses nombreux atouts, le CSP présente également certaines limites. La principale concerne son champ d’application, qui exclut de facto les salariés des entreprises de plus de 1 000 salariés non concernées par un redressement ou une liquidation judiciaire. Pour pallier cette lacune, plusieurs pistes sont actuellement à l’étude, notamment celle de la fusion entre le CSP et le congé de reclassement (dispositif destiné aux salariés licenciés pour motif économique dans les entreprises de plus de 1 000 salariés).
Par ailleurs, l’efficacité du CSP pourrait être renforcée en améliorant la coordination entre les différents acteurs impliqués (Pôle emploi, organismes privés, employeurs) et en simplifiant les démarches administratives pour les bénéficiaires. Enfin, il conviendrait d’élargir la communication autour du dispositif afin d’en faire bénéficier un nombre croissant de salariés concernés par un licenciement économique.
Au-delà de ces ajustements, le Contrat de sécurisation professionnelle s’impose d’ores et déjà comme un outil majeur pour favoriser la réinsertion professionnelle des salariés licenciés et contribuer ainsi à lutter contre le chômage et la précarité sur le marché du travail.